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Préparer ses diagnostics immobiliers dans le Val-de-Marne : les 11 documents à rassembler

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les factures d'énergie des trois dernières années, le permis de construire, le règlement de copropriété, les anciens diagnostics, les plans du logement et la liste des travaux réalisés. Ces documents permettent au diagnosticateur de réaliser son rapport…

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Mode d'emploiQuestions-réponses10 min de lecture

Beaucoup de propriétaires pensent que le diagnostiqueur se présente avec un carnet et une lampe, sans rien demander. En réalité, un diagnostic réclame des documents précis. Les oublier retarde la remise des rapports, et donc la signature de la vente. Dans le Val-de-Marne, où 75 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et où 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants), anticiper les papiers évite les mauvaises surprises. Voici les 11 documents à rassembler avant le passage du diagnostiqueur.

01Quels sont les documents à fournir pour le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente d'un logement et lors de la signature d'un contrat de location (sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : notamment logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Pour le réaliser, le diagnostiqueur a besoin des informations suivantes :

  • Les factures d'énergie des trois dernières années (électricité, gaz, fioul, bois, etc.). Elles permettent d'estimer la consommation réelle du logement.
  • La surface habitable et la hauteur sous plafond (ou un plan coté).
  • Les caractéristiques des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.
  • Les informations sur l'isolation des murs, des combles, des fenêtres.

Dans le Val-de-Marne, l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est le gaz naturel (40 %, ADEME, base des DPE des logements existants). Si vous avez changé de chaudière récemment, fournissez la facture d'installation et la fiche technique. Le diagnostiqueur s'en servira pour calculer l'étiquette énergie.

Diagnostics exigés en vente et en location
DiagnosticVenteLocation
DPEoui, tout logement (sauf exceptions)oui
Audit énergétiquemaison ou monopropriété classée E, F ou Gnon
Amiantepermis de construire avant le 1er juillet 1997tenu à disposition (non annexé au bail)
Plomb (CREP)logement construit avant 1949logement construit avant 1949
Gazinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Électricitéinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Termiteszone délimitée par arrêté préfectoralnon
État des risquesbien situé en zone ou périmètre à risquesbien situé en zone ou périmètre à risques
Surface Carrezlot de copropriéténon
Surface habitablenonlocation vide ou meublée (résidence principale)

Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)

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02Pourquoi le permis de construire est-il indispensable pour l'amiante ?

L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire lors de la vente d'un logement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sans cette date, le diagnostiqueur ne peut pas déterminer si le repérage est nécessaire. Si vous avez un permis de construire, fournissez-le. Sinon, une déclaration sur l'honneur de la date de construction peut suffire, mais le permis reste la pièce la plus fiable.

Dans le Val-de-Marne, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc avant 1949, seuil du plomb. Pour l'amiante, le seuil est 1997. Si votre logement date d'avant 1997, prévoyez le permis de construire. S'il date d'après, vous pouvez éviter ce diagnostic, mais le notaire vous demandera une attestation de la date de construction.

Résidences principales de Val-de-Marne par période d'achèvement
  • Avant 19195,2 % (31 587)
  • 1919-194511,4 % (68 881)
  • 1946-197030,8 % (185 361)
  • 1971-199027,4 % (164 625)
  • 1991-200513,4 % (80 600)
  • 2006-201811,8 % (70 784)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

03Le règlement de copropriété est-il nécessaire ?

Oui, si votre bien est en copropriété. Le règlement de copropriété définit les parties privatives et communes. Le diagnostiqueur en a besoin pour :

  • Le mesurage Loi Carrez (surface privative).
  • L'état des risques (ERP) : certaines zones inondables ou à risque de mouvement de terrain peuvent concerner tout l'immeuble.
  • Le DPE collectif : si le chauffage est collectif, le diagnostiqueur doit connaître les caractéristiques de l'installation.

Le règlement permet aussi de vérifier si des travaux d'isolation ou de chauffage ont été réalisés en parties communes. Sans lui, le rapport peut être incomplet ou plus long à produire. Pour la vente d'un appartement en copropriété dans le Val-de-Marne, d'autres documents comme le carnet d'entretien peuvent être utiles.

04Quels anciens diagnostics dois-je conserver ?

Les diagnostics déjà réalisés lors d'une précédente vente ou location sont précieux. Ils permettent au diagnostiqueur de gagner du temps et de comparer les données. Conservez :

  • Le DPE précédent (même s'il date de plus de 10 ans).
  • Les états amiante et plomb (CREP).
  • Les diagnostics gaz et électricité.
  • L'état des risques (ERP).

Attention : un DPE de plus de 10 ans n'est plus valable pour une vente. Depuis juillet 2021, la base ADEME recense 408 698 DPE dans le Val-de-Marne (ADEME, base des DPE des logements existants). Si votre ancien DPE date d'avant cette réforme, il est caduc. Fournissez-le quand même au diagnostiqueur : il pourra s'en servir pour vérifier les consommations passées.

05À quoi servent les plans du logement ?

Les plans cotés (avec les surfaces) sont utiles pour le mesurage Loi Carrez et le DPE. Le diagnostiqueur peut les utiliser comme base de travail, ce qui réduit le temps de visite et les risques d'erreur. Si vous avez un plan d'architecte ou un plan de la mairie, fournissez-le.

Pour un appartement, le plan permet de vérifier que la surface Loi Carrez correspond bien à celle annoncée dans l'annonce. Si le plan date d'avant des travaux (par exemple, une cloison retirée), il faut le mettre à jour. Un propriétaire qui a transformé un grenier en chambre sans déclaration risque un décalage entre le plan et la réalité. Le diagnostiqueur mesurera sur place, mais un plan à jour accélère le travail.

06Quels justificatifs de travaux faut-il préparer ?

Les factures de travaux sont importantes pour plusieurs diagnostics :

  • DPE : une isolation des combles ou un changement de fenêtres améliore la performance énergétique. Fournissez les factures et les fiches techniques des matériaux.
  • Amiante : si des travaux de désamiantage ont été réalisés, fournissez le certificat de traitement.
  • Plomb (CREP) : si des travaux de remplacement de canalisations en plomb ont été effectués, fournissez les factures.

Dans le Val-de-Marne, où 75 % des logements datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les travaux de rénovation sont fréquents. Un propriétaire qui a remplacé sa chaudière gaz par une pompe à chaleur doit fournir la facture et la fiche technique. Le diagnostiqueur pourra ainsi valoriser cette amélioration dans le DPE, ce qui peut améliorer l'étiquette énergie du logement.

07Les factures d'énergie sont-elles obligatoires pour le DPE ?

Oui, les factures d'énergie des trois dernières années sont demandées pour le DPE. Elles servent à estimer la consommation réelle du logement. Si vous ne les avez pas, le diagnostiqueur utilisera des valeurs par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette énergie. Dans le Val-de-Marne, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (40 % des DPE, ADEME). Fournir les factures de gaz permet de refléter la consommation réelle.

Si vous avez des factures de fioul ou de bois, fournissez-les aussi. Le diagnostiqueur a besoin de connaître le volume de combustible acheté. Sans factures, il estimera la consommation à partir de la surface et du type de chauffage, ce qui peut être moins précis. Pour les logements chauffés à l'électricité, les factures d'électricité sont essentielles, surtout si le logement a un chauffage électrique d'appoint.

08Faut-il fournir un état des risques (ERP) existant ?

Oui, si vous avez déjà un état des risques datant de moins de 6 mois, il peut être réutilisé. Sinon, le diagnostiqueur le réalise à partir de la base Géorisques. Dans le Val-de-Marne, les risques recensés dans les communes sont : transport de matières dangereuses (au moins 42 communes), mouvements de terrain (au moins 32 communes), inondation (au moins 29 communes), risque industriel (au moins 3 communes) (Géorisques, base GASPAR). Fournir un ERP existant permet de vérifier que les informations sont à jour.

Si vous avez un ERP de plus de 6 mois, il n'est plus valable pour la vente. Le diagnostiqueur en réalisera un nouveau. Mais le consulter lui permet de savoir quels risques étaient déjà identifiés et de vérifier si des arrêtés préfectoraux ont été pris depuis. Cela accélère la rédaction du rapport.

09Le carnet d'entretien de la chaudière est-il utile ?

Oui, pour les diagnostics gaz et DPE. Le carnet d'entretien de la chaudière (ou des équipements de chauffage) permet de connaître la date de la dernière maintenance et l'état de l'appareil. Pour le diagnostic gaz (obligatoire si l'installation a plus de 15 ans), le diagnostiqueur vérifie la conformité de l'installation. Un carnet d'entretien à jour peut faciliter le repérage des anomalies.

Pour le DPE, le carnet d'entretien donne des informations sur le rendement de la chaudière. Un propriétaire qui a fait entretenir sa chaudière gaz chaque année pourra le prouver. Sans carnet, le diagnostiqueur considérera l'installation comme standard, ce qui peut être moins favorable pour l'étiquette énergie.

10Quels documents pour le diagnostic plomb (CREP) ?

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour la vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Pour le réaliser, le diagnostiqueur a besoin de :

  • La date de construction du logement (permis de construire ou déclaration sur l'honneur).
  • Les factures de travaux de remplacement de canalisations (si des travaux ont été réalisés).
  • Les anciens diagnostics plomb (s'ils existent).

Dans le Val-de-Marne, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc avant 1949. Si votre logement date d'avant 1949, préparez le permis de construire. Si vous avez déjà fait un CREP, fournissez-le : le diagnostiqueur pourra comparer les mesures et voir si des travaux ont été faits depuis.

11Comment préparer les documents pour une vente en copropriété ?

Si vous vendez un appartement en copropriété dans le Val-de-Marne, les documents à préparer sont :

  • Le règlement de copropriété (pour le mesurage Carrez et l'ERP).
  • Les procès-verbaux d'assemblée générale des trois dernières années (pour connaître les travaux votés).
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble (chauffage collectif, ascenseur, etc.).
  • Les diagnostics techniques de la copropriété (DPE collectif, amiante, plomb, etc.).

Ces documents permettent au diagnostiqueur de connaître les caractéristiques des parties communes et de vérifier si des diagnostics ont déjà été réalisés. Par exemple, si la copropriété a déjà fait un DPE collectif, le diagnostiqueur peut s'en servir pour le DPE individuel de votre lot. Cela évite de refaire des mesures inutiles.

Questions fréquentes

Puis-je refaire mes diagnostics si j'ai perdu les originaux ?

Oui, vous pouvez faire refaire tous les diagnostics. Contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il réalisera une nouvelle visite et fournira un rapport valable. C'est souvent plus simple que de rechercher des documents perdus depuis longtemps.

Les diagnostics sont-ils valables si le logement est vide ?

Oui, un logement vide peut être diagnostiqué. Le diagnostiqueur a besoin d'accéder à toutes les pièces et aux équipements. Si le logement est vide, cela peut même faciliter la visite (pas de meubles à déplacer). Assurez-vous que l'électricité et le gaz sont en service.

Faut-il fournir les factures d'énergie pour un DPE en location ?

Oui, pour un DPE en location aussi. Les factures des trois dernières années sont demandées. Si vous êtes bailleur, demandez-les à votre locataire. S'il ne les a pas, le diagnostiqueur utilisera des valeurs par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette.

Que faire si je n'ai pas le permis de construire ?

Vous pouvez fournir une déclaration sur l'honneur indiquant la date de construction. Le notaire l'acceptera généralement. Si vous ne connaissez pas la date exacte, vous pouvez consulter le cadastre ou la mairie. Le diagnostiqueur peut aussi vous aider à estimer la date à partir des matériaux.

Les diagnostics sont-ils les mêmes pour une maison et un appartement ?

Les diagnostics obligatoires sont les mêmes (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP, Loi Carrez, Loi Boutin). Pour une maison, il n'y a pas de règlement de copropriété, mais il peut y avoir des diagnostics supplémentaires (termites, mérule) selon la zone.

Puis-je faire les diagnostics moi-même ?

Non, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Un diagnostic fait par un particulier n'a aucune valeur légale. Le notaire refusera le dossier.

Combien de temps faut-il pour rassembler tous les documents ?

Comptez une à deux semaines pour réunir tous les documents, surtout si vous devez demander des factures à votre fournisseur d'énergie ou des documents à la copropriété. Commencez dès que vous envisagez de vendre ou de louer.

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