Val-de-Marne

Les diagnostics immobiliers proposés dans le Val-de-Marne

Dans le Val-de-Marne, 10 diagnostics immobiliers sont proposés : DPE, audit énergétique, amiante, plomb (CREP), gaz, électricité, termites, état des risques, Loi Carrez et Loi Boutin. Leur obligation dépend de la nature de la transaction (vente ou location), de l'âge du bien et de sa situation…

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Loft aux murs de briques

Vendre ou louer un logement dans le Val-de-Marne impose une série de diagnostics immobiliers. Leur obligation dépend de votre situation (vendeur, bailleur, acquéreur), de l'âge du bien et de sa localisation. Cette page récapitule les 10 diagnostics proposés, leur validité et leur utilité. Vous saurez ainsi quel diagnostic commander et pour quel motif.

01De quels diagnostics avez-vous besoin ?

Le choix des diagnostics dépend de votre profil. Voici une synthèse pour vous orienter.

  • Vous vendez : DPE (obligatoire sauf exceptions), audit énergétique si le bien est classé E, F ou G et en monopropriété, amiante (permis de construire avant le 1er juillet 1997), plomb (construit avant le 1er janvier 1949), gaz et électricité (installation de plus de 15 ans), termites (zone à risque), état des risques (zone à risque), Loi Carrez (lot de copropriété).
  • Vous louez : DPE (obligatoire sauf exceptions), plomb (construit avant le 1er janvier 1949), gaz et électricité (installation de plus de 15 ans), état des risques (zone à risque), Loi Boutin (surface habitable dans le bail). L'audit énergétique n'est pas exigé en location. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire en location ; il n'est exigé qu'en cas de vente dans les zones déclarées par arrêté préfectoral.
  • Vous achetez : vous devez recevoir tous les diagnostics obligatoires du vendeur avant la signature. Vérifiez leur validité. L'état des risques doit vous être remis dès la première visite.
Diagnostics immobiliers dans le Val-de-Marne : obligations et validité
DiagnosticVenteLocationValidité
DPEOui (sauf exceptions)Oui (sauf exceptions)10 ans (depuis juillet 2021)
Audit énergétiqueOui si classe E, F ou G et monopropriétéNonPas de validité fixe (accompagne le DPE)
AmianteOui si permis avant 01/07/1997Non (sauf si vente)Illimitée (sauf surveillance périodique : 3 ans)
Plomb (CREP)Oui si construit avant 01/01/1949Oui si construit avant 01/01/19491 an (si plomb > 1 mg/cm² en vente), 6 ans (location), illimitée sinon
GazOui si installation > 15 ansOui si installation > 15 ans3 ans (vente), 6 ans (location)
ÉlectricitéOui si installation > 15 ansOui si installation > 15 ans3 ans (vente), 6 ans (location)
TermitesOui si zone à risqueNon6 mois
État des risquesOui si zone à risqueOui si zone à risque6 mois (à actualiser si changement)
Loi CarrezOui si lot de copropriété (≥ 8 m²)NonSans limite (surface mentionnée dans l'acte)
Loi BoutinNonOui (location vide et meublée, résidence principale)Sans limite (surface mentionnée dans le bail)
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02DPE et audit énergétique : des diagnostics clés

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour presque toutes les ventes et locations. Dans le Val-de-Marne, 408 698 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). 11 % des logements sont classés F ou G, et 17 % en classe E (ADEME). Cela signifie qu'environ 28 % des biens sont concernés par l'audit énergétique réglementaire lors d'une vente (classes E, F ou G). Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (40 % des DPE). La zone climatique H1a influence les calculs de performance.

  • DPE : valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature du bail.
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

03Amiante et plomb : des diagnostics liés à l'âge du bien

17 % des résidences principales du Val-de-Marne ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Une part importante est donc antérieure au 1er janvier 1949, seuil d'obligation du plomb. De même, 75 % des logements ont été achevés avant 1991, donc avant le 1er juillet 1997 pour l'amiante.

  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique (réévaluation sous 3 ans).
  • Plomb (CREP) : obligatoire si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. En cas de concentration en plomb > 1 mg/cm², le diagnostic doit dater de moins d'1 an pour une vente, de moins de 6 ans pour une location. Sinon, validité illimitée.

04Gaz et électricité : des installations à contrôler

Ces diagnostics sont obligatoires en vente et en location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. Leur validité est de 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. En location, une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic électricité.

  • Gaz : état de l'installation intérieure de gaz.
  • Électricité : état de l'installation intérieure d'électricité.

05Termites et état des risques : des diagnostics liés à la zone

Le Val-de-Marne compte 47 communes (INSEE). Selon Géorisques, au moins 42 communes sont concernées par le risque de transport de matières dangereuses, 32 par des mouvements de terrain, 29 par des inondations, et 3 par un risque industriel. L'état des risques est donc obligatoire dans de nombreuses zones pour les ventes et les locations. Le diagnostic termites est exigé uniquement en cas de vente dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral ; il n'est pas obligatoire en location.

  • Termites : valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
  • État des risques : doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite du bien (depuis le 1er janvier 2023). Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.

06Loi Carrez et Loi Boutin : des diagnostics de surface

Ces diagnostics ne sont pas liés à l'état du bien mais à la surface.

  • Loi Carrez : obligatoire lors de la vente d'un lot de copropriété d'au moins 8 m². La surface privative doit être mentionnée dans la promesse et l'acte de vente. Les parties de hauteur inférieure à 1,80 m ne sont pas comptées.
  • Loi Boutin : obligatoire pour toute location vide ou meublée à usage de résidence principale. La surface habitable figure dans le bail. En location vide, si la surface indiquée dépasse de plus de 5 % la surface réelle, le locataire peut demander une diminution de loyer.

07Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers dans le Val-de-Marne

Réponses aux questions les plus courantes.

  • Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement dans le Val-de-Marne ? DPE, amiante (si permis avant 1997), plomb (si construit avant 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), état des risques (si zone à risque), Loi Carrez (si copropriété). L'audit énergétique est obligatoire si le bien est classé E, F ou G et en monopropriété.
  • Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement dans le Val-de-Marne ? DPE, plomb (si construit avant 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), état des risques (si zone à risque), Loi Boutin (surface habitable).
  • Un diagnostic termites est-il obligatoire dans tout le Val-de-Marne ? Non, seulement dans les zones déclarées par arrêté préfectoral, et uniquement en cas de vente, pas en location. Vérifiez à l'adresse exacte du bien.
  • Quelle est la validité du DPE dans le Val-de-Marne ? 10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021.
  • Puis-je vendre un logement classé F ou G sans audit énergétique ? Non, depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, l'audit énergétique est obligatoire pour les maisons et immeubles en monopropriété.
  • Que faire si l'état des risques n'est pas remis lors de la première visite ? Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite. En cas d'absence, l'acquéreur peut demander des dommages et intérêts.
  • Le diagnostic Loi Carrez est-il obligatoire pour une maison ? Non, il ne concerne que les lots de copropriété (appartements, maisons en copropriété horizontale).

Ce que contrôle chaque diagnostic, pièce par pièce

Cliquez sur un numéro.

1. Toiture et combles

  • DPE — isolation de la toiture et des combles, prise en compte dans le calcul de la performance énergétique
  • Amiante — matériaux de couverture repérés si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement dans le Val-de-Marne ?

DPE, amiante (si permis avant 1997), plomb (si construit avant 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), état des risques (si zone à risque), Loi Carrez (si copropriété). L'audit énergétique est obligatoire si le bien est classé E, F ou G et en monopropriété.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement dans le Val-de-Marne ?

DPE, plomb (si construit avant 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), état des risques (si zone à risque), Loi Boutin (surface habitable).

Un diagnostic termites est-il obligatoire dans tout le Val-de-Marne ?

Non, seulement dans les zones déclarées par arrêté préfectoral, et uniquement en cas de vente, pas en location. Vérifiez à l'adresse exacte du bien.

Quelle est la validité du DPE dans le Val-de-Marne ?

10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021.

Puis-je vendre un logement classé F ou G sans audit énergétique ?

Non, depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, l'audit énergétique est obligatoire pour les maisons et immeubles en monopropriété.

Que faire si l'état des risques n'est pas remis lors de la première visite ?

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite. En cas d'absence, l'acquéreur peut demander des dommages et intérêts.

Le diagnostic Loi Carrez est-il obligatoire pour une maison ?

Non, il ne concerne que les lots de copropriété (appartements, maisons en copropriété horizontale).

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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