Amiante · Val-de-Marne

Avant une démolition dans le Val-de-Marne : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire dans le Val-de-Marne. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Vous prévoyez de démolir un bâtiment dans le Val-de-Marne ? Avant de lancer les travaux, deux diagnostics sont souvent obligatoires : le repérage de l'amiante et, pour les grandes opérations, le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Ces diagnostics permettent d'identifier les matériaux dangereux et de planifier leur élimination en toute sécurité. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.

01Repérage de l'amiante avant démolition : qui est concerné ?

Le repérage de l'amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation s'applique quel que soit le type de bâtiment : maison individuelle, immeuble collectif, local commercial, bâtiment industriel, etc. Dans le Val-de-Marne, où 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 75 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une grande partie du bâti est potentiellement concernée. Le repérage porte notamment sur : la toiture et l'étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements. Ce diagnostic est distinct du repérage amiante avant vente ou location : il examine l'ensemble des matériaux accessibles sans travaux destructifs, mais dans l'optique d'une démolition, il peut être plus approfondi.

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02Le diagnostic PEMD : pour quels chantiers ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative répondant à l'un des critères suivants : surface de plancher cumulée supérieure à 1 000 m², ou bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Le maître d'ouvrage doit le faire réaliser avant de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux. Ce diagnostic inventorie tous les matériaux et déchets présents dans le bâtiment, qu'ils soient dangereux ou non, afin de planifier leur tri, leur transport et leur élimination dans les filières adaptées. Il est complémentaire du repérage amiante : celui-ci se concentre sur un seul polluant, tandis que le PEMD couvre l'ensemble des déchets de chantier (amiante, plomb, hydrocarbures, etc.).

03Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (dont l'amiante et le PEMD) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. C'est ce professionnel qui se déplace sur site, examine les matériaux, prélève des échantillons si nécessaire, et rédige le rapport. Chez Diagnostic Val De Marne, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire certifié se rend dans toutes les communes du Val-de-Marne (47 communes, de Vitry-sur-Seine à Nogent-sur-Marne) pour réaliser la visite. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

04Démarches concrètes pour un propriétaire dans le Val-de-Marne

Voici les étapes à suivre si vous devez démolir un bâtiment dans le Val-de-Marne :

  1. Vérifiez la date du permis de construire : si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Estimez la surface de plancher : si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est également requis.
  3. Commandez les diagnostics : faites réaliser le repérage amiante et/ou le PEMD par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  4. Transmettez les rapports : joignez-les à votre demande d'autorisation d'urbanisme (permis de démolir) et aux appels d'offres des entreprises de travaux.
  5. Planifiez l'élimination des déchets : les rapports vous indiqueront les filières de traitement adaptées (amiante, déchets dangereux, inertes, etc.).

Ces obligations dépendent des caractéristiques de votre bien. Pour un devis personnalisé, sans engagement, demandez-le en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Questions fréquentes

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour une maison individuelle ?

Oui, si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire avant toute démolition, quel que soit le type de bâtiment (maison individuelle, immeuble, local, etc.).

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant vente et avant démolition ?

Le repérage avant vente (CREP) se limite aux matériaux accessibles sans travaux destructifs. Le repérage avant démolition examine l'ensemble des matériaux, y compris ceux qui ne sont visibles qu'après démolition partielle, et porte sur des éléments spécifiques comme la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements de sol et murs, les conduits et canalisations.

Le diagnostic PEMD remplace-t-il le repérage amiante ?

Non, le diagnostic PEMD est complémentaire. Le repérage amiante se concentre sur un seul polluant (l'amiante). Le PEMD inventorie tous les matériaux et déchets présents dans le bâtiment, qu'ils soient dangereux ou non. Les deux diagnostics sont souvent nécessaires sur un même chantier.

Quand faut-il réaliser le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé avant de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux. Il est donc à prévoir en amont du projet de démolition.

Qui peut réaliser ces diagnostics dans le Val-de-Marne ?

Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Chez Diagnostic Val De Marne, nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui se déplace dans toutes les communes du Val-de-Marne.

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous et le rapport ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Combien coûtent ces diagnostics ?

Le coût dépend de la surface du bâtiment, du nombre de prélèvements nécessaires et de la complexité du chantier. Aucun prix forfaitaire n'est affiché. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Les données officielles — Val-de-Marne

Résidences principales de Val-de-Marne par période d'achèvement
  • Avant 19195,2 % (31 587)
  • 1919-194511,4 % (68 881)
  • 1946-197030,8 % (185 361)
  • 1971-199027,4 % (164 625)
  • 1991-200513,4 % (80 600)
  • 2006-201811,8 % (70 784)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

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