Amiante · Saint-Maur-des-Fossés

Avant une démolition à Saint-Maur-des-Fossés : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Saint-Maur-des-Fossés, un repérage de l'amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce repérage examine la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements et les canalisations. Pour les…

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Résidence d'appartements

Démolir un immeuble à Saint-Maur-des-Fossés ne s’improvise pas. Avant d’engager les travaux, vous devez vérifier la présence d’amiante et, selon la taille du chantier, réaliser un diagnostic des déchets. Voici ce que disent les obligations réglementaires et comment les appliquer dans cette commune du Val-de-Marne.

01Repérage amiante avant démolition : obligation et détail

Si votre immeuble à Saint-Maur-des-Fossés a obtenu son permis de construire avant le 1er juillet 1997, le repérage de l’amiante est obligatoire avant toute démolition. Le diagnostiqueur examine notamment :
- Toiture et étanchéité
- Façades
- Parois intérieures et enduits
- Plafonds et faux plafonds
- Revêtements de sol et de murs
- Conduits, canalisations et équipements

Ce repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. À Saint-Maur-des-Fossés, 87 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la plupart des immeubles sont potentiellement concernés. Seuls les bâtiments dont le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997 échappent à cette obligation.

  • Immeubles antérieurs au 1er juillet 1997 : repérage obligatoire
  • Matériaux examinés : toiture, façades, parois, plafonds, sols, canalisations
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
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02Diagnostic PEMD : quand est-il nécessaire ?

En complément du repérage amiante, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est obligatoire pour :
- Toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m²
- Tout bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses

Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises de travaux. Il permet d’identifier et de quantifier les déchets générés, facilitant leur gestion et leur valorisation. À Saint-Maur-des-Fossés, où l’on compte 1 470 copropriétés immatriculées (ANAH), les immeubles de grande taille sont nombreux et souvent concernés par cette obligation.

  • Surface de plancher > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses
  • Réalisation avant le dépôt de la demande d’urbanisme

03Ce que changent les données locales pour votre projet

Les chiffres officiels de Saint-Maur-des-Fossés donnent un aperçu concret de l’ampleur des obligations :
- 87 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela inclut 27 % de logements antérieurs à 1946. La quasi-totalité des immeubles anciens sont donc susceptibles d’être concernés par le repérage amiante.
- 66 % des logements sont des appartements, souvent en copropriété (1 470 copropriétés immatriculées). Les copropriétés de grande taille peuvent dépasser le seuil de 1 000 m² pour le diagnostic PEMD.
- Le chauffage collectif (central) concerne 50 % des logements, ce qui implique des canalisations et équipements à vérifier dans le cadre du repérage amiante.
- 22 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), soit des logements énergivores qui peuvent faire l’objet de rénovations lourdes ou de démolitions.

Ces données vous aident à anticiper les diagnostics nécessaires avant de lancer votre projet.

04Démarches concrètes pour le propriétaire

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, commandez un repérage amiante.
  2. Évaluez la surface de plancher cumulée de la démolition : si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse, prévoyez un diagnostic PEMD.
  3. Faites appel à un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Val De Marne organise la prestation : le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
  4. Transmettez les rapports au maître d’ouvrage et aux entreprises de travaux avant d’accepter les devis.
  5. Obtenez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  • Vérifier la date du permis de construire
  • Estimer la surface de plancher
  • Commander les diagnostics avant le dépôt de la demande d’urbanisme

05Questions fréquentes

Questions fréquentes

Le repérage amiante est-il obligatoire pour tous les immeubles à Saint-Maur-des-Fossés ?

Non, seulement pour ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si votre immeuble est plus récent, le repérage n’est pas obligatoire avant démolition.

Quels matériaux sont examinés lors du repérage amiante avant démolition ?

Le diagnostiqueur examine la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements.

Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?

Il est obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Puis-je commander les diagnostics après avoir accepté un devis de travaux ?

Non, le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises. Le repérage amiante est également à faire en amont.

Quels sont les délais pour obtenir les rapports ?

Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le seuil de 1 000 m² ?

Additionnez la surface de plancher de toutes les parties à démolir. Si le total dépasse 1 000 m², le diagnostic PEMD est obligatoire. En cas de doute, contactez votre conseiller.

Y a-t-il des risques naturels à Saint-Maur-des-Fossés qui impactent les diagnostics ?

La commune est en zone de sismicité 1 (faible) et en potentiel radon catégorie 1 (faible). Ces éléments n’ont pas d’incidence directe sur le repérage amiante ou le diagnostic PEMD, mais ils peuvent être mentionnés dans l’état des risques si vous vendez le bien.

Les données officielles — Saint-Maur-des-Fossés

Résidences principales de Saint-Maur-des-Fossés par période d'achèvement
  • Avant 191910,0 % (3 470)
  • 1919-194517,1 % (5 945)
  • 1946-197036,1 % (12 571)
  • 1971-199024,2 % (8 422)
  • 1991-20058,6 % (2 984)
  • 2006-20184,2 % (1 451)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Maur-des-Fossés

Voir toutes les communes du département : Val-de-Marne (94)

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