Risques
Arrêtés de catastrophe naturelle à Marolles-en-Brie : 10 questions pour tout comprendre avant d'acheter
Marolles-en-Brie a connu 18 arrêtés de catastrophe naturelle (catnat). Les sinistres les plus fréquents sont les inondations et coulées de boue (2021) et la sécheresse (2018, 2020). Le vendeur ou le bailleur doit mentionner ces arrêtés dans l'état des risques s'ils ont donné lieu à une…
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Idée reçue : « Une commune qui n'a pas d'arrêté récent de catastrophe naturelle est à l'abri des risques. » Faux. Marolles-en-Brie, paisible commune de 4 781 habitants (INSEE), a enregistré 18 arrêtés de catastrophe naturelle (catnat), dont les plus récents datent de 2021. Inondations, coulées de boue, sécheresse… Ces événements laissent des traces dans les dossiers de diagnostic, et l'acquéreur doit savoir les décrypter. Cet article répond aux 10 questions essentielles pour lire correctement l'état des risques et ne rien laisser passer avant de signer.
01Qu'est-ce qu'un arrêté de catastrophe naturelle (catnat) exactement ?
Un arrêté de catastrophe naturelle est un document officiel publié au Journal officiel par lequel l'État reconnaît qu'un phénomène naturel (inondation, sécheresse, tempête, etc.) a eu une intensité anormale. Cette reconnaissance ouvre droit à l'indemnisation des sinistres pour les personnes assurées.
À Marolles-en-Brie, 18 arrêtés ont été pris (Géorisques). Cela signifie que le territoire a subi plusieurs épisodes naturels jugés exceptionnels. Pour l'acquéreur, ces arrêtés sont importants car ils renseignent sur la vulnérabilité du secteur et doivent, dans certains cas, figurer dans l'état des risques.
18 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Marolles-en-Brie
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Sécheresse
- Sécheresse
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026
02Quels événements naturels ont frappé Marolles-en-Brie ces dernières années ?
Les arrêtés les plus récents à Marolles-en-Brie concernent deux types de phénomènes.
Inondations et/ou coulées de boue : deux arrêtés ont été pris pour des événements survenus le 19 juin 2021 et le 13 juillet 2021. Ces épisodes orageux ont probablement provoqué des ruissellements importants, surtout dans les zones en pente ou à proximité des cours d'eau.
Sécheresse (retrait-gonflement des argiles) : deux arrêtés ont été publiés, l'un pour un événement du 1er octobre 2018 et l'autre pour le 1er juillet 2020. Le phénomène de sécheresse fait gonfler puis se rétracter les sols argileux, ce qui fragilise les fondations des maisons. C'est un risque majeur à Marolles-en-Brie, classée en exposition forte aux argiles (Géorisques).
| Date de l'événement | Nature du phénomène | Date de l'arrêté (indicative) |
|---|---|---|
| 13/07/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue | Non précisée |
| 19/06/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue | Non précisée |
| 01/07/2020 | Sécheresse | Non précisée |
| 01/10/2018 | Sécheresse | Non précisée |
Risques recensés par Géorisques
- Mouvement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Argiles (centre) : exposition forte
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
03Tous ces arrêtés doivent-ils figurer dans l'état des risques de ma future maison ?
Non, pas automatiquement. L'état des risques (ERP) doit mentionner uniquement les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien concerné (source : Service-Public).
Concrètement, si l'ancien propriétaire a subi un sinistre et a été indemnisé suite à un arrêté, ce dernier doit être signalé dans l'ERP. Si l'arrêté existe mais que le bien n'a pas été sinistré, l'information ne figure pas obligatoirement dans le diagnostic. En pratique, le professionnel qui réalise l'état des risques consulte la liste des arrêtés de la commune et vérifie les déclarations du vendeur.
04Comment savoir si un bien a été indemnisé suite à une catastrophe naturelle ?
Plusieurs sources d'information existent.
Le vendeur ou le bailleur est tenu de déclarer tout sinistre ayant fait l'objet d'une indemnisation catnat. Il doit fournir les justificatifs (relevé d'indemnisation, courrier de l'assurance).
L'état des risques réalisé par le diagnostiqueur partenaire reprend ces informations. Si l'ERP mentionne un arrêté, c'est que le bien est concerné.
La mairie de Marolles-en-Brie peut également disposer d'informations sur les sinistres passés dans le secteur.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander une attestation d'assurance ou à interroger directement le propriétaire lors de la visite.
05Quels autres risques naturels sont recensés à Marolles-en-Brie ?
Au-delà des catastrophes naturelles, Géorisques liste plusieurs risques pour la commune.
Mouvement de terrain : le territoire est concerné, en lien avec la présence d'argiles.
Transport de marchandises dangereuses : des axes routiers ou voies ferrées traversent la commune, ce qui implique un risque en cas d'accident.
Radon : le potentiel radon est classé en catégorie 1 (la plus faible) (Géorisques, IRSN). Cela signifie que les concentrations dans les bâtiments sont généralement faibles, mais une mesure peut être recommandée dans les sous-sols.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques) : c'est le risque le plus prégnant pour les maisons individuelles, très majoritaires à Marolles-en-Brie (87 % des logements, INSEE).
Focus sur les maisons individuelles
Avec 87 % de maisons (INSEE), Marolles-en-Brie est particulièrement exposée au retrait-gonflement des argiles. Un propriétaire qui a subi des fissures sur sa façade après un épisode de sécheresse peut avoir été indemnisé par un arrêté catnat. L'état des risques devra alors le mentionner.
06L'état des risques est-il obligatoire pour acheter ou louer à Marolles-en-Brie ?
Oui, l'état des risques est obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). Marolles-en-Brie étant concernée par plusieurs risques (mouvement de terrain, argiles, transport de marchandises dangereuses, radon faible mais présent), l'ERP doit être fourni.
Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (source : Service-Public). Par exemple, si un nouvel arrêté catnat paraît après la réalisation du diagnostic, le vendeur doit le mettre à jour.
07Que faire si l'état des risques ne mentionne pas un arrêté que j'ai trouvé sur Géorisques ?
Cela peut arriver si l'arrêté n'a pas donné lieu à indemnisation pour le bien que vous convoitez. Mais il est aussi possible que le diagnostiqueur ait commis une erreur ou que le vendeur ait omis de déclarer un sinistre.
Vérifiez la date de l'ERP : s'il a plus de 6 mois, il n'est plus valable. Demandez une explication au vendeur : pourquoi tel arrêté n'apparaît-il pas ? Consultez le site Géorisques pour la liste complète des arrêtés de Marolles-en-Brie. En cas de doute, vous pouvez solliciter un nouvel état des risques auprès d'un professionnel certifié.
08Quels sont les délais pour obtenir un diagnostic état des risques à Marolles-en-Brie ?
Le diagnostic état des risques est généralement réalisé lors de la même intervention que les autres diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb…). Pour Marolles-en-Brie, un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Ces délais sont indicatifs. Si vous êtes pressé, mieux vaut anticiper et commander le diagnostic dès la mise en vente du bien.
09Y a-t-il d'autres diagnostics obligatoires à prévoir pour une maison à Marolles-en-Brie ?
Oui, en plus de l'état des risques, plusieurs diagnostics sont obligatoires pour vendre ou louer un logement dans le Val-de-Marne.
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente ou location. À Marolles-en-Brie, 601 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Seulement 4 % sont classés F ou G, mais 14 % sont classés E (ADEME), ce qui peut impacter la valeur du bien.
- Amiante : pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la majorité des biens sont potentiellement concernés.
- Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Seulement 3 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE), donc peu de biens sont concernés.
- Gaz et Électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
- Loi Carrez (vente en copropriété) : 28 copropriétés sont immatriculées à Marolles-en-Brie (ANAH).
Tous ces diagnostics peuvent être réalisés lors d'une même visite.
10Quels recours si le vendeur a caché un sinistre lié à une catastrophe naturelle ?
Si le vendeur n'a pas déclaré un sinistre indemnisé, l'état des risques peut être incomplet. L'acquéreur peut alors engager la responsabilité du vendeur pour vice caché ou défaut d'information.
Avant la signature, le meilleur recours est la prévention : demandez au vendeur une attestation sur l'honneur précisant les sinistres subis. Vérifiez les traces visibles (fissures, reprises de maçonnerie) et interrogez le voisinage.
Après la vente, si un sinistre non déclaré apparaît, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. La jurisprudence considère souvent que l'absence de mention dans l'état des risques constitue un manquement à l'obligation d'information.
Pour éviter ces désagréments, faites réaliser l'état des risques par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Questions fréquentes
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle Marolles-en-Brie a-t-elle connus ?
Marolles-en-Brie a connu 18 arrêtés de catastrophe naturelle au total (Géorisques). Les plus récents concernent des inondations et coulées de boue en 2021 et la sécheresse en 2018 et 2020.
L'état des risques est-il le même que le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ?
Non. Le DICRIM est un document d'information général fourni par la mairie. L'état des risques (ERP) est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location, qui reprend les risques spécifiques au bien, y compris les arrêtés catnat ayant donné lieu à indemnisation.
Dois-je fournir l'état des risques à mon locataire à Marolles-en-Brie ?
Oui, l'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone à risques. Marolles-en-Brie étant exposée, le bailleur doit le remettre au locataire avec le contrat de location. Il doit dater de moins de 6 mois.
Un arrêté catnat peut-il être annulé ou modifié ?
Oui, il arrive qu'un arrêté soit contesté et annulé par le tribunal administratif, ou qu'il soit modifié pour corriger une erreur matérielle. Dans ce cas, l'état des risques doit être mis à jour si l'arrêté ne concerne plus le bien.
Où puis-je consulter la liste complète des arrêtés de catastrophe naturelle de Marolles-en-Brie ?
La liste est accessible sur le site Géorisques (géorisques.gouv.fr), rubrique « Ma commune ». Vous pouvez aussi consulter le Journal officiel et la mairie de Marolles-en-Brie.
Les maisons en pierre sont-elles plus vulnérables à la sécheresse que les maisons récentes ?
Les maisons anciennes (fondations superficielles) et les maisons récentes (construction sur sol argileux) peuvent toutes être affectées. À Marolles-en-Brie, 76 % des logements ont été construits avant 1991 (INSEE), donc beaucoup de maisons sont potentiellement concernées. L'état des risques doit mentionner tout sinistre indemnisé, quelle que soit l'époque de construction.
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