État des risques · Créteil

État des risques (ERP) à Créteil : ce que vous devez savoir

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé à Créteil, dès la première visite. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent. Les risques recensés dans la commune sont l'inondation, les mouvements de terrain et le transport…

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Maisons de ville au bord de l'eau

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire pour tout propriétaire qui vend ou loue un bien immobilier à Créteil. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente, à l'acte ou au bail. À Créteil, les risques recensés incluent notamment les inondations et les mouvements de terrain.

Questions fréquentes

L'état des risques est-il obligatoire pour un appartement à Créteil ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour tout bien immobilier situé à Créteil, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. La commune est exposée à des risques naturels et technologiques, donc tous les biens sont concernés.

Quelle est la validité de l'état des risques à Créteil ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois. Si les informations changent (nouvel arrêté CatNat, modification d'un PPR), il doit être actualisé avant la signature.

Quels sont les risques naturels à Créteil ?

Les risques naturels recensés sont l'inondation (zone inondable de la Marne) et les mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles). La commune a connu 12 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en juillet 2021 pour inondations et coulées de boue.

Dois-je fournir l'état des risques avant la première visite ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien. L'annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques.

Qui réalise l'état des risques à Créteil ?

L'état des risques est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il se déplace à votre domicile à Créteil et consulte les bases de données officielles.

Quel est le coût de l'état des risques à Créteil ?

Le coût varie selon le bien et le nombre de diagnostics nécessaires. Pour un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous en ligne ou au 06 01 14 86 19.

L'état des risques peut-il bloquer une vente à Créteil ?

Non, l'état des risques ne bloque pas la vente. Il informe l'acquéreur des risques. Si des obligations légales de débroussaillement sont applicables, elles doivent être réalisées avant la vente.

01Quand l'état des risques est-il obligatoire à Créteil ?

L'état des risques est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Créteil, tous les biens sont concernés, car la commune est couverte par plusieurs risques naturels et technologiques.

Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature.

> Conseil pratique : Si vous vendez ou louez un bien à Créteil, prévoyez l'ERP dès le début de votre projet pour éviter des retards lors de la signature.

  • L'ERP est obligatoire pour tout bien situé en zone à risques
  • Il doit être remis dès la première visite
  • Sa validité est de 6 mois maximum
  • L'annonce doit mentionner le site Géorisques
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02Quels sont les risques recensés à Créteil ?

Selon Géorisques, la commune de Créteil est exposée à trois types de risques :

  • Inondation : Créteil est traversée par la Marne et se situe dans une zone inondable. Plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour des inondations et coulées de boue, le dernier datant du 2 juillet 2021.
  • Mouvements de terrain : La commune connaît des phénomènes de retrait-gonflement des argiles, qui peuvent affecter les constructions.
  • Transport de matières dangereuses : En raison de la présence d'axes routiers et ferroviaires, le risque de transport de matières dangereuses est recensé.

Ces risques sont intégrés dans l'état des risques, qui doit également mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation du bien.

> Point d'attention : Les zones exactes et les périmètres réglementaires varient selon l'adresse. Le diagnostiqueur vérifie les documents officiels (PPR, zonages) pour chaque bien.

  • Inondation (zone inondable de la Marne)
  • Mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles)
  • Transport de matières dangereuses

03Que contient l'état des risques ?

L'état des risques (ERP) reprend les informations suivantes :

  • Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) s'appliquant au bien
  • Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) et technologiques (PPRT)
  • La sismicité (zone 1 sur 5 à Créteil, donc niveau très faible)
  • Le potentiel radon (catégorie 1 sur 3, risque faible)
  • Le recul du trait de côte (non concerné en Val-de-Marne)
  • Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025, selon les zones)
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien

Le diagnostiqueur consulte les bases officielles (Géorisques, services de l'État) et les documents d'urbanisme pour établir le rapport. Il vous remet un document clair, avec la carte des risques et les informations réglementaires.

  • PPR naturels, miniers et technologiques
  • Sismicité et radon
  • Arrêtés CatNat
  • Obligations de débroussaillement

04Comment se déroule la visite pour l'état des risques à Créteil ?

La visite pour l'état des risques est simple et rapide. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Créteil. Il vérifie l'adresse du bien et consulte les documents réglementaires en ligne. Il ne réalise pas de mesures physiques, mais s'assure que les informations sont correctes.

Étapes :
1. Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après votre commande.
2. Visite sur place : le diagnostiqueur relève l'adresse et les caractéristiques du bien.
3. Rédaction du rapport : il compile les données officielles et les arrêtés CatNat.
4. Transmission du rapport par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

> Conseil pratique : Ayez à disposition votre titre de propriété et les éventuels arrêtés CatNat déjà reçus pour faciliter le travail du diagnostiqueur.

  • Prise de rendez-vous rapide
  • Visite sur place (environ 30 minutes)
  • Rapport envoyé par e-mail

05Quels documents dois-je fournir pour l'ERP ?

Pour établir l'état des risques, le diagnostiqueur a besoin de quelques documents :

  • Le titre de propriété ou le mandat de vente/location
  • Les coordonnées du bien (adresse complète, étage, lot)
  • Si vous en avez, les arrêtés de catastrophe naturelle précédemment reçus
  • Le règlement de copropriété (si le bien est en copropriété) pour identifier les parties communes

Ces documents permettent de vérifier l'adresse et les zonages applicables. Le diagnostiqueur se charge de consulter les bases de données officielles (Géorisques, PPR).

  • Titre de propriété ou mandat
  • Adresse complète du bien
  • Arrêtés CatNat (si disponibles)
  • Règlement de copropriété (si applicable)

06Que faire si mon bien est situé dans une zone à risques ?

Si l'état des risques révèle que votre bien est situé dans une zone à risques (inondation, mouvements de terrain…), vous devez simplement annexer le rapport à la promesse de vente, à l'acte ou au bail. L'acquéreur ou le locataire est informé des risques et peut prendre ses décisions en connaissance de cause.

Cas particuliers :
- Si le bien a déjà été sinistré (catastrophe naturelle), mentionnez-le dans l'ERP.
- Si des travaux de prévention sont obligatoires (ex. : débroussaillement), vous devez les réaliser avant la vente ou la location.
- L'ERP n'empêche pas la vente ou la location, mais il doit être complet et à jour.

> Conseil pratique : En cas de doute sur les travaux à réaliser, consultez un professionnel ou la mairie de Créteil.

  • Annexer l'ERP au contrat
  • Informer l'acquéreur/locataire
  • Réaliser les obligations légales de débroussaillement

Les données officielles — Créteil

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Créteil

Code INSEE
94028
Code postal
94000
Département
Val-de-Marne (94)
Arrondissement
Créteil
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
93 397 habitants
Superficie
11,4 km²
Densité
8 193 hab./km²
Logements
41 082, dont 39 226 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,1 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Le Vert-de-Maisons (1,5 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Créteil

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Créteil sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Créteil

Voir toutes les communes du département : Val-de-Marne (94)

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