État des risques · Champigny-sur-Marne
État des risques pour la location d’une maison à Champigny-sur-Marne
Oui, l’état des risques est obligatoire pour la location d’une maison à Champigny-sur-Marne si le bien se trouve dans une zone à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et annexé au bail. Champigny-sur-Marne est concernée par les risques d’inondation, de…
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Vous souhaitez louer une maison à Champigny-sur-Marne et vous vous demandez si l’état des risques est exigé, ce qu’il contient et comment l’obtenir ? Ce diagnostic immobilier est obligatoire dans de nombreuses situations depuis le 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir, commune par commune, pour votre location.
01L’état des risques est-il obligatoire pour la location d’une maison à Champigny-sur-Marne ?
Oui, l’état des risques est obligatoire en location lorsque le bien (maison ou terrain) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), il doit être remis au locataire dès la première visite du bien, puis annexé au bail de location. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.
À Champigny-sur-Marne, la commune est concernée par plusieurs risques (inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses). Par conséquent, la quasi-totalité des maisons à louer dans la commune doivent être accompagnées de ce diagnostic, sauf si le bien se trouve hors des zones réglementées (vérification nécessaire à l’adresse exacte).
02Que contrôle l’état des risques pour une maison ?
Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac examine si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre où des risques sont prescrits. Il vérifie notamment :
- les plans de prévention des risques naturels (PPRN) : inondation, mouvements de terrain, etc. ;
- les plans de prévention des risques miniers et technologiques (PPRT) ;
- la sismicité (zone 1 à 5) ;
- le potentiel radon de niveau 3 (Champigny-sur-Marne est en catégorie 1, donc non concernée par ce point) ;
- les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien (20 arrêtés reconnus à Champigny-sur-Marne, dont le dernier en juillet 2021 pour sécheresse) ;
- les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).
Pour une maison individuelle, le contrôle est identique à celui d’un appartement : seule la localisation du terrain importe.
03Quels sont les risques recensés à Champigny-sur-Marne ?
D’après Géorisques, la commune de Champigny-sur-Marne est exposée à trois risques principaux :
- inondation : liée à la Marne et aux ruissellements ;
- mouvements de terrain : retrait-gonflement des argiles, notamment lors des sécheresses ;
- transport de matières dangereuses : par route, voie ferrée ou canalisations.
La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ces deux derniers points ne font pas l’objet d’une mention dans l’état des risques (seuil minimal non atteint).
Environ 82 % des résidences principales de Champigny-sur-Marne ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des maisons sont anciennes et peuvent être situées dans des zones inondables ou argileuses, ce qui renforce l’importance de ce diagnostic.
04Quels documents préparer pour l’état des risques ?
En tant que propriétaire-bailleur, vous devez fournir au diagnostiqueur :
- l’adresse exacte du bien (nécessaire pour la consultation des zonages) ;
- tout document déjà en votre possession concernant les risques (arrêtés CatNat, plans de prévention) ;
- le numéro de parcelle cadastrale si possible.
Le diagnostiqueur réalise ensuite une analyse documentaire et cartographique : il ne se déplace pas sur place, contrairement à d’autres diagnostics. Le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures après la commande.
05Quelle est la durée de validité de l’état des risques ?
L’état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail. Si entre la remise du diagnostic et la signature, les informations deviennent inexactes (nouvel arrêté CatNat, modification d’un PPR), le document doit être actualisé. Il n’y a pas de durée de validité fixe au-delà de 6 mois : en pratique, on le refait à chaque nouveau locataire.
06Que se passe-t-il si l’état des risques est absent ou incomplet ?
Si vous ne remettez pas l’état des risques avant la première visite ou ne l’annexez pas au bail, le locataire peut demander une réduction du loyer ou des dommages et intérêts. En cas de litige, le juge peut ordonner la remise du document sous astreinte. L’absence de ce diagnostic ne remet pas en cause la validité du bail, mais expose le bailleur à des risques juridiques.
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de remise dès la première visite est stricte : mieux vaut anticiper.
07Quels autres diagnostics sont obligatoires pour louer une maison à Champigny-sur-Marne ?
En location, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au bail. Il comprend :
- le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire pour toute location ;
- l’état des risques ;
- le CREP (plomb) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 ;
- l’état des installations de gaz et d’électricité si elles ont plus de 15 ans.
Le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.
À Champigny-sur-Marne, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc avant le seuil du plomb : le CREP est donc souvent exigé pour ces biens.
Questions fréquentes
L’état des risques est-il obligatoire pour une maison individuelle en location à Champigny-sur-Marne ?
Oui, si la maison est située dans une zone à risques. Champigny-sur-Marne étant concernée par les inondations, mouvements de terrain et transports de matières dangereuses, la grande majorité des maisons sont concernées. Vérifiez à l’adresse exacte via Géorisques.
Quels sont les risques naturels à Champigny-sur-Marne ?
Inondation (débordement de la Marne, ruissellement), mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles) et transport de matières dangereuses. La sismicité est très faible (zone 1) et le radon est faible (catégorie 1).
Depuis quand l’état des risques doit-il être remis dès la première visite ?
Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022). Il doit être présenté au locataire potentiel dès la première visite, puis annexé au bail.
Quelle est la durée de validité de l’état des risques ?
Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail. Si les informations changent (nouvel arrêté CatNat, modification d’un PPR), il doit être actualisé.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas l’état des risques à mon locataire ?
Le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. Le juge peut ordonner la remise sous astreinte. L’absence n’annule pas le bail, mais expose à des risques juridiques.
L’état des risques est-il le même pour une maison et un appartement ?
Oui, le contenu est identique : il dépend uniquement de la localisation du bien (parcelle), pas de son type. Les risques recensés sont les mêmes.
Puis-je faire réaliser l’état des risques en même temps que les autres diagnostics ?
Oui, c’est recommandé. Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser le DPE, l’état des risques, le CREP et les diagnostics gaz/électricité lors d’une même intervention. Cela simplifie la gestion et réduit le nombre de rendez-vous.
Les données officielles — Champigny-sur-Marne
- Propriétaires : 44 %
- Locataires : 54 %
- Logés gratuitement : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Champigny-sur-Marne impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)15 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE13 % des 23 644 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique30 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz92 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez69 % des logements sont des appartements ; 605 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
| Indicateur | Champigny-sur-Marne | Val-de-Marne | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 69 % | 77 % | 44 % |
| Maisons | 30 % | 21 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 5 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 44 % | 44 % | 58 % |
| Locataires | 54 % | 53 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 15 % | 17 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 59 % | 47 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 82 % | 75 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,4 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- A0,1 % (31)
- B2,1 % (494)
- C37,6 % (8 900)
- D28,6 % (6 762)
- E18,4 % (4 358)
- F10,0 % (2 355)
- G3,1 % (744)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Réseau de Chauffage urbain44,2 % (10 445)
- Gaz naturel39,9 % (9 441)
- Électricité14,1 % (3 337)
- Fioul domestique1,5 % (350)
- Bois – Bûches0,2 % (45)
- Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,1 % (21)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
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