Champigny-sur-Marne
Vendre un immeuble entier à Champigny-sur-Marne : les diagnostics obligatoires
En cas de vente d’un immeuble entier à Champigny-sur-Marne, le vendeur constitue un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte. Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations : DPE, audit énergétique si classé E, F ou…
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Vous vendez un immeuble entier dont vous êtes l’unique propriétaire à Champigny-sur-Marne ? En tant que vendeur, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics dont la liste varie selon l’âge du bâtiment, sa localisation et ses équipements. Voici ce qui s’applique concrètement pour un immeuble champignonnais.
01Vendeur d’un immeuble entier : quels diagnostics fournir ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est à votre charge. Il comprend :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement (obligatoire dans toute vente).
- Audit énergétique réglementaire si l’immeuble en monopropriété est classé E, F ou G (obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis 2023 pour F et G).
- Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, dans le même cas.
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic électrique pour les installations de plus de 15 ans.
- Diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans.
- État des risques et pollutions (ERP) si le bien se situe dans une zone à risques.
- Loi Carrez (surface privative) et Loi Boutin (surface habitable) selon le nombre de lots.
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur rendez-vous dans toutes les communes du Val-de-Marne, y compris Champigny-sur-Marne.
02Audit énergétique : quand est-il obligatoire pour un immeuble à Champigny-sur-Marne ?
L’audit énergétique réglementaire concerne la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, il est obligatoire pour la classe E ; il l’était déjà depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. À Champigny-sur-Marne, 13 % des 23 644 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 18 % sont classés E (ADEME, base des DPE). Autrement dit, près d’un tiers des logements diagnostiqués dans la commune sont concernés par cette obligation. L’audit propose un scénario de rénovation performante et doit être annexé au DDT.
03Amiante : DTA et DAPP, deux documents distincts
Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :
- Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, qui comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante.
- Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants, indépendamment de la vente.
À Champigny-sur-Marne, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Une grande partie du parc immobilier est donc potentiellement concernée. Le vendeur doit fournir ces documents dans le DDT.
04État des risques à Champigny-sur-Marne
L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Champigny-sur-Marne est exposée à trois risques naturels et technologiques recensés par Géorisques : inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses. La commune se trouve en zone de sismicité 1 (la plus faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (le plus bas). L’ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature de l’acte. Le vendeur le joint au DDT.
05Plomb, électricité, gaz : quand les réaliser ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Champigny-sur-Marne, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut une partie significative de ce parc.
Les diagnostics électrique et gaz sont obligatoires si l’installation a plus de 15 ans. Dans un immeuble, chaque logement est traité individuellement. Le vendeur doit les faire réaliser par un diagnostiqueur certifié.
06Un parc ancien et majoritairement locatif
À Champigny-sur-Marne, 55 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). Pour un propriétaire vendeur d’un immeuble, cela signifie que les logements sont souvent équipés de chauffage collectif (56 % des logements) et que l’énergie la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (44 % des DPE). Le DPE et l’audit énergétique doivent donc tenir compte de ces spécificités. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, adapte ses mesures à chaque configuration.
07Démarches concrètes pour vendre votre immeuble
- Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi 9 h-19 h, samedi 9 h-17 h).
- Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités à Champigny-sur-Marne.
- Le diagnostiqueur réalise les repérages et mesures sur place.
- Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif ; plus long si analyses en laboratoire).
- Vous constituez le DDT et l’annexez à la promesse ou à l’acte de vente.
L’offre est détaillée sur devis, en fonction du nombre de logements et des diagnostics nécessaires.
Questions fréquentes
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Champigny-sur-Marne ?
Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.
Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?
C’est le vendeur qui constitue et finance le dossier de diagnostic technique (DDT). Le coût dépend du nombre de logements et des diagnostics requis.
Mon immeuble date de 1985 : suis-je concerné par l’amiante ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Vous devez alors constituer un DTA pour les parties communes et un DAPP pour chaque logement.
L’état des risques est-il obligatoire pour un immeuble à Champigny-sur-Marne ?
Oui, car la commune est exposée aux risques inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses. L’ERP doit dater de moins de 6 mois.
Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l’immeuble ?
Un DPE individuel est requis pour chaque logement. En monopropriété, l’audit énergétique est réalisé à l’échelle de l’immeuble.
Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics à Champigny-sur-Marne ?
Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).
Puis-je vendre mon immeuble sans réaliser l’audit énergétique s’il est classé F ?
Non, l’audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Sans lui, le DDT est incomplet et la vente ne peut être régularisée.
Les données officielles — Champigny-sur-Marne
- Avant 19193,7 % (1 120)
- 1919-194510,9 % (3 342)
- 1946-197043,9 % (13 423)
- 1971-199023,5 % (7 172)
- 1991-20059,6 % (2 939)
- 2006-20188,4 % (2 570)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 605copropriétés immatriculées
- 13 651lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Champigny-sur-Marne | Val-de-Marne | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 69 % | 77 % | 44 % |
| Maisons | 30 % | 21 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 5 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 44 % | 44 % | 58 % |
| Locataires | 54 % | 53 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 15 % | 17 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 59 % | 47 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 82 % | 75 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,4 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Champigny-sur-Marne : obligations et spécificités selon votre bien
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