Ivry-sur-Seine

Vendre un immeuble entier à Ivry-sur-Seine : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Ivry-sur-Seine, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de…

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Façade d'immeuble moderne

Vous vendez un immeuble entier dont vous êtes l’unique propriétaire à Ivry-sur-Seine ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) plus complet que pour une vente classique. À Ivry-sur-Seine, où 71 % des résidences principales sont louées (INSEE, recensement 2021) et où 12 % des DPE enregistrés sont classés F ou G (ADEME), les enjeux énergétiques et la situation locative influencent directement les diagnostics à prévoir. Voici ce que vous devez savoir, profil par profil.

01Vendeur : quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Ivry-sur-Seine ?

En tant que vendeur d’un immeuble en monopropriété, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu varie selon l’âge du bien, ses installations et sa localisation. À Ivry-sur-Seine, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE) : beaucoup de logements sont donc antérieurs au 1er janvier 1949, seuil du diagnostic plomb (CREP). De même, 71 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE), soit avant le 1er juillet 1997, seuil du dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes.

Les diagnostics obligatoires
- DPE : un DPE individuel par logement (même si l’immeuble a un seul propriétaire). Sur les 22 953 DPE de logements enregistrés à Ivry-sur-Seine depuis juillet 2021 (ADEME), 12 % sont classés F ou G et 20 % E. Si votre immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour F et G).
- Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.
- Amiante : si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Les propriétaires de parties privatives (logements) doivent également avoir constitué un dossier amiante parties privatives (DAPP), indépendamment de la transaction.
- État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques. À Ivry-sur-Seine, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Ivry-sur-Seine, 18 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), soit une part significative de logements concernés.
- Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (date de mise en service inconnue ou installation antérieure à la date de référence).

Comment procéder ?
Le vendeur commande les diagnostics auprès d’un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Après la visite, les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures. Le DDT complet est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Un devis gratuit permet d’obtenir la liste exacte des diagnostics nécessaires pour votre immeuble.

Diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Ivry-sur-Seine
DiagnosticConditionQuand est-il obligatoire ?
DPEPar logementToujours
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GDepuis le 01/04/2023 (F/G), 01/01/2025 (E)
Amiante (DTA parties communes)Permis de construire avant 01/07/1997Avant la vente
Amiante (DAPP parties privatives)Permis de construire avant 01/07/1997Doit exister (même sans vente)
État des risquesBien situé en zone à risquesMoins de 6 mois
Plomb (CREP)Logement construit avant 01/01/1949Obligatoire
GazInstallation de plus de 15 ansObligatoire
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansObligatoire
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02Bailleur : diagnostics à fournir lors de la vente d’un immeuble loué à Ivry-sur-Seine

Si vous êtes bailleur et vendez un immeuble dont les logements sont loués, vous devez transmettre à l’acquéreur les diagnostics en cours de validité. À Ivry-sur-Seine, 71 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE), ce qui est fréquent.

Les diagnostics déjà réalisés pour la location
- DPE : valable 10 ans. Si le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021, il est encore valable. Sinon, un nouveau DPE peut être nécessaire.
- État des risques : doit dater de moins de 6 mois.
- Amiante (DAPP) : doit être constitué et actualisé pour chaque logement (parties privatives). Le DTA (parties communes) doit également être à jour.
- Plomb : si le logement a été construit avant 1949, le CREP doit avoir été réalisé (valable 6 ans en location, mais pour la vente, un nouveau peut être demandé).

Spécificités pour l’immeuble entier
L’audit énergétique (si classe E, F ou G) est à réaliser avant la mise en vente. Il n’est pas exigé pour la location, mais il devient obligatoire pour la vente. En tant que bailleur, vous devez le commander en complément des diagnostics existants. Un devis gratuit permet de faire le point sur les diagnostics à actualiser ou à réaliser.

Validité des diagnostics existants pour une vente
DiagnosticValidité en venteRecommandation
DPE10 ansVérifier la date de réalisation
État des risques6 moisÀ refaire si plus ancien
Amiante (DTA/DAPP)Pas de durée de validité (actualisation si travaux)Vérifier que le DTA et les DAPP sont à jour
Plomb (CREP)1 an (si vente)À refaire si plus d’un an
Gaz3 ans (si vente)À refaire si plus de 3 ans
Électricité3 ans (si vente)À refaire si plus de 3 ans

03Acquéreur : que vérifier dans le dossier de diagnostic technique ?

En tant qu’acquéreur d’un immeuble entier à Ivry-sur-Seine, vous recevez le DDT du vendeur. Voici les points à vérifier :

  • Audit énergétique : si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit doit être présent. À Ivry-sur-Seine, 32 % des DPE sont classés E, F ou G (ADEME), soit près d’un tiers des logements.
  • Amiante : le DTA (parties communes) et les DAPP (parties privatives) doivent être constitués. L’immeuble ayant probablement été construit avant 1997 (71 % des logements avant 1991), c’est très fréquent.
  • État des risques : datant de moins de 6 mois. À Ivry-sur-Seine, les risques inondation et transport de matières dangereuses sont recensés (Géorisques).
  • Plomb : pour les logements construits avant 1949, le CREP doit être présent.
  • Gaz et électricité : vérifier si les installations ont plus de 15 ans.

Si un diagnostic manque ou est périmé, vous pouvez demander au vendeur de le réaliser avant la signature. Un devis gratuit vous permet d’estimer le coût des diagnostics manquants.

  • Vérifier la présence de l’audit énergétique si classe E, F ou G
  • Contrôler la date de l’état des risques (moins de 6 mois)
  • S’assurer que le DTA et les DAPP sont constitués et à jour
  • Vérifier les dates des diagnostics plomb, gaz, électricité

04Ivry-sur-Seine : ce que les données officielles changent pour votre vente

Les caractéristiques du parc immobilier d’Ivry-sur-Seine influencent directement les diagnostics à prévoir.

Âge des logements : 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Cela signifie qu’une part importante des logements est construite avant le 1er janvier 1949, seuil du diagnostic plomb. De plus, 71 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE), donc avant le 1er juillet 1997, seuil du DTA et du DAPP amiante.

Performance énergétique : 12 % des DPE sont classés F ou G, et 20 % sont classés E (ADEME). Si votre immeuble est dans ces classes, l’audit énergétique est obligatoire. Le chauffage le plus fréquent est le gaz naturel (39 % des DPE), suivi du tout électrique (27 % des résidences principales).

Occupation : 71 % des logements sont loués (INSEE). Si vous vendez un immeuble occupé, les diagnostics en cours (DPE, état des risques, amiante) doivent être transmis à l’acquéreur.

Risques : la commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire.

05Démarches concrètes et devis gratuit

La vente d’un immeuble entier à Ivry-sur-Seine nécessite une organisation. Voici les étapes :

  1. Faire le point sur les diagnostics existants : rassemblez les DPE, DTA, DAPP, états des risques, plomb, gaz, électricité déjà réalisés.
  2. Identifier les diagnostics manquants : selon l’âge du bien, sa classe énergétique et sa localisation.
  3. Commander les diagnostics : via notre service, un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Ivry-sur-Seine. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  4. Réception des rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (plus long pour les analyses amiante en laboratoire).
  5. Annexer le DDT : à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Demandez un devis gratuit et sans engagement : en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous conseillons sur la liste précise des diagnostics pour votre immeuble.

  • Rassemblez les diagnostics existants
  • Identifiez les diagnostics manquants avec notre conseiller
  • Commandez en ligne ou par téléphone
  • Recevez les rapports sous 24 à 48 heures
  • Annexez le DDT à l’acte de vente
Délais indicatifs pour les diagnostics
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite du diagnostiqueurSelon disponibilité
Réception des rapports24 à 48 heures (sauf analyses laboratoire)
Transmission du DDTAvant la signature

Questions fréquentes

Faut-il un audit énergétique pour vendre un immeuble entier à Ivry-sur-Seine ?

Oui, si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE et qu’il appartient à un propriétaire unique (monopropriété). L’audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Ivry-sur-Seine, 32 % des DPE sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui concerne potentiellement votre immeuble.

Quels diagnostics amiante pour un immeuble entier à Ivry-sur-Seine ?

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Chaque propriétaire de partie privative (logement) doit également avoir un dossier amiante parties privatives (DAPP), même sans vente. À Ivry-sur-Seine, 71 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE), donc la quasi-totalité des immeubles est concernée.

L’état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Ivry-sur-Seine ?

Oui, si le bien est situé dans une zone à risques. À Ivry-sur-Seine, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé au DDT.

Quels diagnostics sont obligatoires pour un immeuble construit avant 1949 à Ivry-sur-Seine ?

Pour un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire. De plus, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le DTA et les DAPP amiante sont requis. À Ivry-sur-Seine, 18 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), soit une forte probabilité.

Le DPE est-il obligatoire pour chaque logement d’un immeuble entier ?

Oui, un DPE individuel doit être réalisé pour chaque logement, même si l’immeuble appartient à un seul propriétaire. Le DPE est valable 10 ans. À Ivry-sur-Seine, 22 953 DPE de logements ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).

Puis-je utiliser les diagnostics déjà réalisés pour la location lors de la vente ?

Oui, sous réserve de leur validité. Le DPE est valable 10 ans, l’état des risques 6 mois, le plomb 1 an (pour la vente), le gaz et l’électricité 3 ans. Vérifiez les dates. L’audit énergétique (si classe E, F ou G) doit être réalisé spécifiquement pour la vente.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier ?

Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante, par exemple), ce qui peut prendre plus de temps. Un devis gratuit permet de planifier.

Les données officielles — Ivry-sur-Seine

Résidences principales d'Ivry-sur-Seine par période d'achèvement
  • Avant 19196,3 % (1 823)
  • 1919-194512,0 % (3 473)
  • 1946-197031,0 % (8 923)
  • 1971-199021,5 % (6 186)
  • 1991-200513,0 % (3 759)
  • 2006-201816,2 % (4 658)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 736copropriétés immatriculées
  • 20 186lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Ivry-sur-Seine comparé au département et à la France
IndicateurIvry-sur-SeineVal-de-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %77 %44 %
Maisons6 %21 %55 %
Résidences principales90 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %2 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)29 %44 %58 %
Locataires69 %53 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %17 %21 %
Achevées avant 197149 %47 %42 %
Achevées avant 199171 %75 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,73,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Ivry-sur-Seine

Voir toutes les communes du département : Val-de-Marne (94)

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